Conditions d’utilisation

Ce que vous acceptez

Ces conditions règlent l’usage de Ki&La, application de relevé de présence en séance de sport éditée par Jita Vision. Les installer et s’en servir vaut acceptation. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas l’application : la désinstaller efface les données qu’elle contient.

L’application est fournie gratuitement. Il n’y a ni compte, ni abonnement, ni achat, ni publicité, et aucune donnée n’est vendue à qui que ce soit — il n’y a rien à vendre, puisque rien ne sort de votre appareil.

Ce que fait l’application

Elle enregistre, sur votre téléphone, les présences des personnes que votre club suit : des groupes, des créneaux, des séances, et pour chaque personne un statut — présent, absent, excusé, retard. Elle en tire des statistiques, des exports et des rappels locaux.

Elle n’est ni un registre officiel, ni un outil de sécurité, ni un dispositif de contrôle des personnes. Ce qu’elle produit — feuille de présence, export, rapport — vaut ce que vaut la saisie qui l’a alimentée.

Vos données restent chez vous

Tout est enregistré dans une base chiffrée, sur l’appareil. L’application n’émet aucune requête réseau : l’éditeur ne reçoit rien, ne peut rien lire, et ne peut rien vous restituer. Le détail est dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Les seuls fichiers qui sortent sont ceux que vous exportez vous-même, et vous en choisissez la destination. À partir de cet instant, leur protection vous incombe.

La sauvegarde est à votre charge, et sa perte est définitive

C’est le point le plus important de ce texte. La clé qui déchiffre vos données vit dans le trousseau sécurisé de votre appareil. Sur Android, désinstaller l’application, réinitialiser l’appareil ou effacer les données de l’application la détruit, et ce qui subsiste devient irrécupérable — y compris pour l’éditeur. Sur iPhone, elle est incluse dans les sauvegardes chiffrées d’Apple et peut être restaurée avec elles sur un nouvel appareil, mais cela relève de vos réglages de sauvegarde et non de l’application.

La sauvegarde que vous exportez est, sur les deux plateformes, l’unique chemin de récupération sur lequel l’éditeur s’engage. Sa phrase secrète n’est stockée nulle part : perdue, la sauvegarde l’est aussi. Il vous revient de sauvegarder régulièrement, de conserver le fichier ailleurs que sur le seul téléphone, et de retenir la phrase.

L’éditeur ne peut restaurer aucune donnée, retrouver aucune phrase secrète, ni déchiffrer aucune sauvegarde. Ce n’est pas une clause de style : personne chez Jita Vision n’en a les moyens techniques, et c’est précisément ce qui protège vos adhérents.

Ce que vous enregistrez vous engage

Vous, ou le club pour lequel vous tenez ces présences, décidez de collecter ces données, sur qui, et pour quoi faire. Vous en êtes le responsable de traitement au sens du RGPD ; l’éditeur n’en est ni responsable, ni sous-traitant, puisqu’il n’y a jamais accès.

Il vous revient d’informer les personnes suivies et, pour les mineurs, leurs représentants légaux ; de ne saisir que ce qui est nécessaire ; de fixer une durée de conservation et de purger au-delà ; et de répondre aux demandes d’accès, de rectification et d’effacement. L’application vous en donne les moyens — fiche par personne, export, effacement réel, purge des saisons anciennes —, mais la décision et la réponse vous appartiennent.

N’enregistrez aucune donnée sensible : santé, origine, opinion, croyance, biométrie. L’application n’offre volontairement aucun champ libre par personne, pour ne pas vous y inviter. Détourner un autre champ à cette fin vous exposerait seul.

Fournie en l’état

L’application est fournie telle quelle, sans garantie qu’elle soit exempte de défaut, ni qu’elle convienne à un usage particulier. Elle est éprouvée avec soin, ce qui n’est pas la même chose qu’une promesse.

Les rappels d’appel non fait dépendent du système d’exploitation, qui peut les retarder, les regrouper ou les supprimer — économie d’énergie, mode avion, permission refusée. Ne comptez pas dessus comme sur une alarme : faire l’appel reste votre geste, et l’historique signale de toute façon ce qui manque.

Le chiffrement protège le fichier de données s’il est extrait de l’appareil. Il ne protège pas contre quelqu’un qui a votre téléphone déverrouillé en main : l’application ne demande pas de code à l’ouverture, pour ne pas ralentir une saisie qui doit prendre trente secondes.

Limites de responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de Jita Vision ne peut être engagée à raison de la perte ou de l’altération de données, d’un préjudice indirect, d’une perte d’exploitation, ni des conséquences d’une saisie inexacte ou d’un appel non fait.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi l’interdit. Si vous utilisez l’application en tant que consommateur, les droits impératifs de votre pays de résidence vous restent acquis.

Propriété et composants tiers

L’application, son nom, son identité visuelle et son code appartiennent à Jita Vision. Vous en recevez un droit d’usage personnel et non exclusif, pour tenir les présences de votre club. Vous ne la revendez pas, ne la louez pas, et ne tentez pas d’en extraire le code source.

Elle incorpore des composants tiers sous licences libres, dont la liste et les textes complets sont accessibles depuis l’écran « Licences tierces ». Ces licences s’appliquent à ces composants, et priment sur ce paragraphe pour ce qui les concerne.

Les données que vous saisissez ne sont pas couvertes par ce paragraphe : elles sont les vôtres, et l’éditeur n’y revendique aucun droit.

Évolutions, arrêt, et ces conditions

L’éditeur peut faire évoluer l’application, en modifier des fonctions, ou cesser de la distribuer. Une mise à jour peut changer son comportement ; elle ne touche pas aux données déjà enregistrées, qui restent sur l’appareil.

Si l’application devait cesser d’exister, celle qui est installée continue de fonctionner hors ligne, et l’export CSV comme la sauvegarde vous permettent d’emporter vos données ailleurs. C’est une conséquence du choix « tout local » : il n’y a pas de serveur à éteindre.

Ces conditions portent une date de version, lisible dans l’application et sur la page publiée. Continuer à utiliser l’application après une mise à jour vaut acceptation de la version en vigueur.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en premier lieu ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.